le loup et la loi

Le loup et la loi

Les mouvements écologistes sont la résultante d'une prise de conscience par des hommes du problème de l'inconscience et de l'ignorance de l'homme par rapport à ses actions et ses décisions qui peuvent parfois menacer l'équilibre naturel dont il fait partie intégrante. Cette prise de conscience permet parfois de faire émerger des lois visant justement à éviter toutes dérives. La protection d'espèces en voix de disparition est de ces lois. Des conventions sont ratifiées.

Le loup : une espèce protégée par la loi :

Premièrement, la France a signée en 1979 la convention de Berne, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. L'article 6 stipule que les états signataires doivent prendre des dispositions pour protéger les espèces de la faune et de la flore sauvages et leurs habitats naturels, afin d'adapter leurs populations à un niveau correspondant aux exigences écologiques, scientifiques et, c'est important, culturelles. Le loup figure dans cette convention parmi les espèces strictement protégées.

Deuxièmement, il y a la directive européenne n° 92/43/CEE, relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvage. Le loup y apparaît comme une espèce animale d'intérêt communautaire nécessitant la désignation de zones spéciales de conservation, comme par exemple le parc national du Mercantour. Les états membres doivent donc prendre les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces concernées.

Au niveau national, un arrêté interministériel a été signé le 10 octobre 1996. Cet arrêté reprend un ancien arrêté datant de 1981, pour le modifier. Il protégeait le loup, en application de l'article du code rural L.221-1, et en interdisait notamment la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement sur le territoire français.

Les dérogations aux lois en vigueur :

En ce qui concerne la convention de Berne, il est possible de déroger à la règle si l'animal cause des problèmes, notamment d'ordres économiques, à condition qu'un abbatage de l'animal ne nuise pas à la population de l'espèce.

De même que pour la convention de Berne, la directive 92/43/CEE permet de déroger à la règle, notamment pour " prévenir des dommages importants à l'élevage ". Bien sûr, il ne faut pas que cela remette en cause la sécurité de l'espèce concernée.

Enfin, l'arrêté interministériel de 1996 permet la capture ou la destruction du loup selon une marche à suivre énoncée dans l'article 16 de la directive Habitat. Cette modification a été élaboré suite à un accord entre les ministres de l'agriculture et de l'environnement après avis du Conseil National de la Protection de la Nature.

On le voit, l'aspect juridique du loup a une importance considérable, et les ambiguïtés à propos de l'interprétation des arrêtés et des directives ne sont pas sans poser de réels problèmes. A partir de quand un préfet peut-il se permettre de donner son accord pour une battue au loup, et surtout, à partir de quand peut on dire que les dégâts occasionnés par le loup ne sont plus viables économiquement pour un éleveur ? Selon le camp des protagonistes, l'avis peut diverger, et surtout, il peut générer des problèmes d'incompréhension.
Chaque année, un préfet est autorisé à faire capturer ou détruire un loup sur son département.

Un protocole pour réduire les attaques a récemment été mis au point, et a été adressé aux préfets le 4 juillet 2000. Il y a les actions de prévention opérationnelles (3 attaques indemnisables, 18 animaux blessés ou tués, sur 3 semaines consécutives), et les interventions sans actions de prévention (4 attaques indemnisables, 24 animaux tués ou blessés sur 3 semaines consécutives). Encore une fois, les conflits sont possibles : déterminer un attaque de loup n'est pas évident, et prendre la décision d'organiser un battue ou pas engendre obligatoirement des conflits.

Le protocole a été déclenché en décembre 2000 dans le village de Saint-Martin-Vésubie pour l'éleveur M. LAUGIER. Cet éleveur que j'ai rencontré en décembre 2000 avec des camarades semblait satisfait de la mise en place de ce protocole suite aux attaques répétitives de loup sur son troupeau.
M. LAUGIER nous autorisa à réaliser une photocopie du protocole dont voici les principales caractéristiques :
- Unité pastorale : Vacherie de Venansson
- Troupeau : appartenant à M. LAUGIER, 1300 ovins.
- Moyens de prévention : 4 chiens patous, une aide bergère, des parcs de contention.
- Attaques : 7 au total en 19 jours dont 6 en 9 jours totalisant 27 bêtes tuées.

Saint-MArtin-Vésubie (Alpes-Maritimes 06)

Modalités de la mise en place du protocole

	Actions de prévention opérationnelles (par l'éleveur)	Sans actions de prévention
Seuils de décision de prélèvement	- 3 attaques indemnisables -18 animaux tués ou blessés sur 3 semaines consécutives	- 4 attaques indemnisables - 24 animaux tués ou blessés sur 3 semaines consécutives

Source : info loup N°7, septembre 2000

Vu les caractéristiques des attaques des brebis de M. LAUGIER et conformément aux dispositions prises pour préserver le pastoralisme, le protocole a été lancé par le préfet.
La mise en place du protocole est une chose très rare, c'est d'ailleurs la première fois qu'elle est appliquée, or elle a eu lieu sur la commune que nous avions choisi et cela a entraîné l'échauffement des esprits (notable lors de notre séjour).

M. LAUGIER a été satisfait de la mise en place de cette mesure, néanmoins, il n'en demeure pas moins que selon lui le problème persiste et qu'il va aller en augmentant (pour preuve il nous cite l'exemple des populations d'ongulés sauvages en nette régression). De plus la rétention d'information par le Parc du Mercantour a joué en faveur du loup, car en apprenant le retour du loup dès le début, il affirme qu'on aurait pu mettre fin à son expansion et les problèmes actuels ne seraient pas arrivés.